Le contexte : Un constat alarmant

Personne ne remet en cause le droit au logement pour les personnes handicapées ; il n’en demeure pas moins qu’un grand nombre d’entre elles sont à la recherche d’un logement accessible et adapté ou du moins adaptable.

Plus d’un million de personnes connaissent une difficulté d’accès de la rue à leur logement

Près de 600 000 personnes en France, encore aujourd’hui, sont confinées dans leur logement. Parce qu’elles vivent en étage sans ascenseur, ou parce qu’il y a des marches ! Plus de la moitié des personnes qui auraient besoin de sanitaires adaptés n’ont pas cette adaptation.

La Loi 2001-1247 votée le 21 décembre 2001 vise à accorder une priorité dans l’attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap.
Or, il semble bien que ce texte soit peu appliqué par les décideurs tant le nombre de demandes insatisfaites demeure élevé.

Le problème est énorme et la situation d’un nombre de plus en plus important de personnes handicapées devient inquiétant voire dramatique.

Depuis la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, tous les bâtiments sont concernés par l’accessibilité : l'habitat collectif, la maison individuelle ou les établissements recevant du public, dans le neuf comme dans l'existant.

Depuis le 1^er janvier 2007, tous les logements construits doivent être accessibles :
Mise en accessibilité obligatoire pour toute construction neuve d’établissements recevant du public, de bâtiments d’habitation et de maisons individuelles. Les permis de construire déposés à cette date doivent en tenir compte

Le droit au logement opposable (DALO) s’applique également aux personnes handicapées ou ayant à leur charge une personne handicapée, sans logement, menacées d'expulsion, hébergées temporairement, logées dans des locaux insalubres, dangereux ou sur-occupés.

Rechercher des solutions

Le succès du colloque que nous avons organisé le 15 janvier 2004 « L’Habitat Adapté : un préalable à la vie dans la cité » réalisé en partenariat avec le Conseil Général des Bouches du Rhône, a été de point de départ de l’identification d’un nombre important de personnes handicapées rencontrant des problèmes majeurs dans leur recherche de logement.

Ce constat nous a conduit à développer une action auprès des bailleurs, des collectivités locales, des municipalités des départements, de la Région.

C’est la mise en adéquation de la demande des personnes handicapées avec l’offre de logements adaptés des bailleurs qui est essentielle et incontournable dans l’obtention de résultats effectifs.

Pour arriver à cette adéquation deux actions importantes sont menées :

• Une action auprès des bailleurs pour inciter à la production de logements adaptés, par un partenariat basé sur la confiance et le respect des connaissances et compétences de chacun.


• Une identification des demandes et des besoins en logements adaptés établie par la base de données HandiToit. Cette identification est favorisée par des liens étroits avec les services sociaux des collectivités (CCAS, MDS, MDPH,….) et avec le tissu associatif.

À ce jour HandiToit a contribué à l’obtention de logement pour 70 personnes.

Vers une pérennisation de notre action

Le travail associatif de sensibilisation, mené depuis 2003, nous a fait prendre conscience d’une convergence des analyses sur la problématique de l’habitat adapté et d’une inquiétude partagée par les personnes handicapées, leur famille et leur secteur associatif, les élus locaux et les acteurs du logement.

Au-delà de la sensibilisation engagée nous nous sommes appuyés sur la dynamique de nos actions et les volontés politiques des collectivités, pour favoriser la mise en place d’outils régionaux et/ou départementaux qui permettent de trouver des solutions concrètes et durables aux personnes handicapées en recherche de logement.

La Plateforme Régionale du Logement Adapté

Dans le cadre de conventions signées avec la Région Provence Alpes Côte d’Azur, les départements des Bouches du Rhône et du Vaucluse, nous mettons en oeuvre les outils permettant la concrétisation de la Plateforme Régionale du Logement Adapté.

Cette plateforme est l’Interface partenariale entre les demandes de logements adaptés des personnes handicapées et les offres adéquates des bailleurs et des propriétaires.

Cette action nécessite la mobilisation de réseaux départementaux de différents acteurs de la chaîne du logement, professionnels et élus, ainsi que des associations et structures œuvrant dans le champ du handicap. En profitant des politiques territoriales volontaristes et des dynamiques de réseaux existants déjà sur le département, notre action est de favoriser la mise en place de partenariats et de les animer.

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Le travail entrepris avec les partenaires porte sur :

A . L’offre de logement adapté :

Pour
- mieux connaître les logements sociaux existants, accessibles, adaptables, adaptés ; les repérer,
- promouvoir plus de logements à destination des personnes handicapées.

B. Les besoins et demandes des personnes handicapées :

Pour mettre en place des pratiques et des outils afin de :
- identifier par territoire les besoins en logement adapté,
- organiser le recueil et l’analyse de ces demandes,
- mutualiser les informations,
- permettre le rapprochement rapide et pertinent entre les offres et les demandes de logement adapté.

C. La mutualisation des réflexions, des outils et des pratiques, Par un travail d’animation, régulier et permanent.

Véritable point d’orgue de cette plateforme, un colloque a été organisé en collaboration avec la Région Provence Alpes Côte d’Azur le 13 février 2009.

Cette première journée Régionale du logement adapté, a démontré la volonté exprimée par les bailleurs et les collectivités d’œuvrer, dans le cadre de cette plateforme, pour produire du logement adapté ainsi que l’identification des besoins exprimés par les personnes handicapées auprès des différentes associations locales.